Permis de construire Logement N° 04528419E0034

Permis de construire n° 04528419E0034 à Saint-Jean-de-Braye pour 6 228 m² de logement, 8 Avenue Pierre Curie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 04528419E0034

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528419E0034 porte sur un projet situé 8 Avenue Pierre Curie. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ290. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 238 m²

Surface créée

6 228 m²

Variation nette

+6 228 m²

Surface totale après

6 228 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 228 m² 6 228 m²
Total 0 m² 6 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 228 m² 6 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
En résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112 - - - - - 112
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601538
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528419E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 6 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Pierre Curie, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528419E0034, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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