Permis de construire Logement N° 04528417E0030

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 186 m² de logement - 219 Rue De Fredeville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 04528417E0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528417E0030, délivré le 4 août 2017 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 219 Rue De Fredeville, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN287, BN385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN287 BN385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 428 m²
Total 242 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528417E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 219 Rue De Fredeville, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528417E0030, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Braye

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Braye