Permis de construire Logement N° 04528417E0029

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 4 538 m² de logement - 5 7 Et 9 Rue Helene Cailla Lots 12 Et 17

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 04528417E0029

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04528417E0029, délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 7 Et 9 Rue Helene Cailla Lots 12 Et 17, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 10 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 26 T3, 11 T4, 4 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ293, BZ304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 663 m²

Surface créée

4 538 m²

Variation nette

+4 538 m²

Surface totale après

4 538 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ293 BZ304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 12 Et 17

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 538 m² 4 538 m²
Total 0 m² 4 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 538 m² 4 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 10
Logements collectifs 59
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 26 11 4 - 69
- 40,6 % 37,7 % 15,9 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600753
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528417E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (10 individuels, 59 collectifs), pour 4 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 7 Et 9 Rue Helene Cailla Lots 12 Et 17, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 26 T3, 11 T4, 4 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528417E0029, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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