Permis de construire Locaux N° 04528417E0023

Permis de construire n° 04528417E0023 à Saint-Jean-de-Braye pour 118 m² de locaux, 36 Rue De La Burelle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 04528417E0023

Demandeur

IMPEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528417E0023, délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 36 Rue De La Burelle. Le demandeur déclaré est IMPEX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 185 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 24 m²
dont Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 24 m²
Total locaux 209 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509610903
SIRET
50961090300031
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528417E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue De La Burelle, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMPEX et accordée le 7 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528417E0023, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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