Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 90 m² de locaux - Rue Du Pont Pordeau Les Bougainvilles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 04528417E0015
Demandeur
SCALIS
Cette page présente le permis de construire n° 04528417E0015, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Pont Pordeau Les Bougainvilles, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation, 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE235, BE236, BE237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bougainvilles
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 304 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 7 369 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 7 304 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 7 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528417E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |