Permis de construire Locaux N° 04528417E0003

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 142 m² de locaux - 12 Rue Isaac Newton

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 04528417E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528417E0003, délivré le 7 avril 2017 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Isaac Newton, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 181 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 928 m²
Total 786 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Entrepôt 689 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 831 m²
Total locaux 786 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528417E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Isaac Newton, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528417E0003, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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