Permis de construire Locaux N° 04528417E0004

Permis de construire n° 04528417E0004 à Saint-Jean-de-Braye pour 339 m² de locaux, 12 Rue Isaac Newton

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 04528417E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2017 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528417E0004 porte sur un projet situé 12 Rue Isaac Newton.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 181 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 125 m²
Total 786 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 786 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 125 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Entrepôt 689 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 028 m²
Total locaux 786 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528417E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Isaac Newton, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528417E0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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