Permis de construire Logement N° 04528416E0052

Permis de construire n° 04528416E0052 à Saint-Jean-de-Braye pour 128 m² de logement, 7 Rue Du Vivien Lot 1

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 mars 2017

Dossier PC n° 04528416E0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528416E0052, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2017 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Vivien Lot 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE513P. Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE513P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURY (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528416E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 mars 2017
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Vivien Lot 1, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528416E0052, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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