Permis de construire Locaux N° 04528417E0002

Permis de construire n° 04528417E0002 à Saint-Jean-de-Braye pour 142 m² de locaux, 12 Rue Isaac Newton

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 04528417E0002

Demandeur

S & S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528417E0002 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 12 Rue Isaac Newton. Le dossier a été déposé par S & S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 181 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 928 m²
Total 786 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 786 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 928 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Entrepôt 689 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 831 m²
Total locaux 786 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791087042
SIRET
79108704200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Autres dossiers de S & S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528417E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Isaac Newton, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S & S et accordée le 7 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528417E0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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