Permis de construire Logement N° 0452841400030

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 2 468 m² de logement - 201 Rue Jean Zay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 0452841400030

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0452841400030, délivré le 19 mars 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 201 Rue Jean Zay, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1008, BK408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+2 218 m²

Surface totale après

2 468 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK1008 BK408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 468 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 218 m² 2 468 m²
Total 250 m² 2 468 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 218 m² 2 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 32 11 - - - 47
8,5 % 68,1 % 23,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue Jean Zay, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841400030, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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