Permis de construire Logement N° 0452841500001

Permis de construire n° 0452841500001 à Saint-Jean-de-Braye pour 100 m² de logement, 50 Avenue Louis Joseph Soulas

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 0452841500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452841500001 porte sur un projet situé 50 Avenue Louis Joseph Soulas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE300P. L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CE300P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN D'ABBAT (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Avenue Louis Joseph Soulas, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841500001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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