Permis de construire n° 04527619B0001 à Saint-Firmin-sur-Loire pour 527 m² de logement, Le Foussoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 04527619B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527619B0001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Le Foussoy.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le programme représente 527 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 26, ZB 27, ZB 36. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Firmin-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Firmin-sur-Loire
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Firmin-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45276
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 527 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 527 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 527 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Locaux | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | -527 m² | 0 m² |
| Total | 527 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 527 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527619B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |