Permis de construire n° 0452761400002 à Saint-Firmin-sur-Loire pour 144 m² de locaux, Ld Montifault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 0452761400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452761400002 a été délivré le 7 août 2014 à Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Montifault.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 500 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 4. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Firmin-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Firmin-sur-Loire
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZW 4. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Firmin-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45276
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 378 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 378 m² à 144 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 144 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -234 m² | 144 m² |
| Total | 378 m² | 144 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -234 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 144 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -234 m² | 144 m² |
| Total locaux | 378 m² | 144 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -234 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452761400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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