Permis de construire n° 04527617B0002 à Saint-Firmin-sur-Loire pour 75 m² de locaux, Les Pillards
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 04527617B0002
Demandeur
CHEVRERIE DES PILLARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04527617B0002 a été délivré le 19 décembre 2017 à Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pillards. Le projet est porté par CHEVRERIE DES PILLARDS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 522 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 19, ZW 21, ZW 22, 22. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Firmin-sur-Loire
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin-sur-Loire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Firmin-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45276
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 522 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 810 m² à 2 885 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 660 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 735 m² |
| Total | 2 810 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 2 660 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEVRERIE DES PILLARDS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Firmin-sur-Loire. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
CHEVRERIE DES PILLARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830246492
- SIRET
- 83024649200011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527617B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |