Permis de construire n° 04527619B0005 à Saint-Firmin-sur-Loire pour 188 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 04527619B0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FIRMIN SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527619B0005 porte sur un projet situé Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FIRMIN SUR LOIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 188 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 853 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2019, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 2, AB 3, AB 4, 4. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Firmin-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Firmin-sur-Loire
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin-sur-Loire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Firmin-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45276
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 853 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 387 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 199 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FIRMIN SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Firmin-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FIRMIN SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502767
- SIRET
- 21450276700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527619B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |