Permis de construire Logement N° 0452742300017

Permis de construire n° 0452742300017 à Saint-Denis-en-Val pour 1 491 m² de logement, 269 rue Saint Denis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0452742300017

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452742300017 porte sur un projet situé 269 rue Saint Denis. Le dossier a été déposé par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 260 m² existants. Dans ce programme, les 22 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 401 m², soit 68 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 127, AP 128, AP 234. Au total, le catalogue compte 358 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 401 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 491 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
29/09/2025
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 127 AP 128 AP 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 1 491 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 401 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 491 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 1 491 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 491 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 231 m² 1 491 m²
Total 260 m² 1 491 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 231 m² 1 491 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 11 - - - 22
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Orléans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967200049
SIRET
96720004900104
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORLÉANS (45100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452742300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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