Déclaration préalable n° 0452742400020 à Saint-Denis-en-Val pour 17 m² de locaux, 769 rue du Fort
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 février 2024
Dossier DP n° 0452742400020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0452742400020, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2024 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 769 rue du Fort.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 691 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 34, AY 35. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 691 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 147 m² |
| Total | 130 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 147 m² |
| Total locaux | 130 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS EN VAL (45560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452742400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |