Déclaration préalable n° 0452742300107 à Saint-Denis-en-Val pour 30 m² de locaux, 40 allée des Mousserons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier DP n° 0452742300107
Demandeur
JLC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0452742300107, accordée le 26 février 2024 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 40 allée des Mousserons. JLC porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 438 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 287. Le catalogue recense 358 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 97 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 127 m² |
| Total | 97 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 127 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 127 m² |
| Total locaux | 97 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Denis-en-Val. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JLC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901938209
- SIRET
- 90193820900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452742300107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |