Permis de construire Locaux N° 0452742300013

Permis de construire n° 0452742300013 à Saint-Denis-en-Val pour 18 m² de locaux, 1180 Rue Des Montaudins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 0452742300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452742300013 a été délivré le 22 juin 2023 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1180 Rue Des Montaudins.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 511 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB131 AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 176 m²
Total 158 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 158 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 176 m²
Total locaux 158 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452742300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1180 Rue Des Montaudins, à Saint-Denis-en-Val (45560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452742300013, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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