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Permis de construire Locaux N° 04527418C0005

Permis de construire n° 04527418C0005 à Saint-Denis-en-Val pour 24 585 m² de locaux, Rue Des Montaudins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Montaudins, à Saint-Denis-en-Val (45560).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL DOMAINE DES DOIGTS VERTS et accordé le 8 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527418C0005, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 04527418C0005

Demandeur

SARL DOMAINE DES DOIGTS VERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527418C0005 a été délivré le 8 août 2018, pour un projet situé Rue Des Montaudins. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES DOIGTS VERTS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 24 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 585 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB85, AB88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 205 m²

Surface existante avant

27 491 m²

Surface créée

24 585 m²

Variation nette

-2 182 m²

Surface totale après

25 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

08/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB85 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 491 m²	24 585 m²	0 m²	26 767 m²	0 m²	-2 182 m²	25 309 m²
Total	27 491 m²	24 585 m²	0 m²	26 767 m²	0 m²	-2 182 m²	25 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	27 491 m²	24 585 m²	0 m²	26 767 m²	0 m²	-2 182 m²	25 309 m²
Total locaux	27 491 m²	24 585 m²	0 m²	26 767 m²	0 m²	-2 182 m²	25 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DES DOIGTS VERTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387530579
SIRET: 38753057900011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04527418C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 205 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Montaudins, à Saint-Denis-en-Val (45560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL DOMAINE DES DOIGTS VERTS et accordé le 8 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527418C0005, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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