Permis de construire n° 04527422C0012 à Saint-Denis-en-Val pour 15 120 m² de locaux, 647 Rue Des Montaudins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 04527422C0012
Demandeur
SARL DOMAINE DES DOIGTS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04527422C0012 a été délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 647 Rue Des Montaudins. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES DOIGTS VERTS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 737 m² | 15 120 m² | 0 m² | 15 546 m² | 0 m² | -426 m² | 15 311 m² |
| Total | 15 737 m² | 15 120 m² | 0 m² | 15 546 m² | 0 m² | -426 m² | 15 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 737 m² | 15 120 m² | 0 m² | 15 546 m² | 0 m² | -426 m² | 15 311 m² |
| Total locaux | 15 737 m² | 15 120 m² | 0 m² | 15 546 m² | 0 m² | -426 m² | 15 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE DES DOIGTS VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387530579
- SIRET
- 38753057900011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ST DENIS EN VAL (45560)
Autres dossiers de SARL DOMAINE DES DOIGTS VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527422C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |