Déclaration préalable n° 04527423C0040 à Saint-Denis-en-Val pour 16 m² de locaux, 1 rue du Chenin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier DP n° 04527423C0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mai 2023 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04527423C0040 porte sur un projet situé 1 rue du Chenin.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 826 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 334, AN 409, AN 412. Le catalogue recense 358 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 137 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² |
| Total | 137 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² |
| Total locaux | 137 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527423C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |