Permis de construire Mixte N° 04527418C0024

Permis de construire n° 04527418C0024 à Saint-Denis-en-Val pour 479 m² de logement et locaux, Les Petites Cassines

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 04527418C0024

Demandeur

SCI ANGELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2018 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527418C0024 porte sur un projet situé Les Petites Cassines. La demande émane de SCI ANGELS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 403 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 315 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803729110
SIRET
80372911000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT DENIS EN VAL (45560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527418C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Petites Cassines, à Saint-Denis-en-Val (45560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANGELS et accordée le 14 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 403 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527418C0024, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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