Permis de construire Logement N° 0452731400004

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 58 m² de logement - Imp Du Clos Myot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 0452731400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452731400004, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Imp Du Clos Myot, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM426P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM426P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 178 m²
Total 120 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARGEAU (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452731400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Clos Myot, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452731400004, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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