Permis de construire Locaux N° 0452722300015

Permis de construire n° 0452722300015 à Saint-Cyr-en-Val pour 140 m² de locaux, 73 Rue Des Fougeres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 0452722300015

Demandeur

EXIA AC EL H 118

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452722300015 porte sur un projet situé 73 Rue Des Fougeres. Le demandeur déclaré est EXIA AC EL H 118.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS260, AS261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 532 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS260 AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 540 m²
Total 400 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 540 m²
dont Bureaux 400 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 540 m²
Total locaux 400 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXIA AC EL H 118

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323373548
SIRET
32337354800060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
SARAN (45770)

Autres dossiers de EXIA AC EL H 118

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452722300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rue Des Fougeres, à Saint-Cyr-en-Val (45590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXIA AC EL H 118 et accordé le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452722300015, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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