Permis de construire Locaux N° 0452722300008

Permis de construire n° 0452722300008 à Saint-Cyr-en-Val pour 2 872 m² de locaux, 90 rue de la Planche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0452722300008

Demandeur

YF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452722300008 porte sur un projet situé 90 rue de la Planche. Le marchand de biens YF INVEST porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 813 m², le programme représente 2 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 41, AV 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Val, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 813 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

2 872 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

2 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 41 AV 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 2 872 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 813 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 872 m² à construire.

La surface de plancher passe de 500 m² à 2 872 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 2 872 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 372 m² 2 872 m²
Total 500 m² 2 872 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 372 m² 2 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 2 872 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 372 m² 2 872 m²
Total locaux 500 m² 2 872 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 372 m² 2 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens YF INVEST, une SAS basée à Ardon.

Demandeur

YF INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932565534
SIRET
93256553400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ARDON (45160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452722300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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