Déclaration préalable Locaux N° 0452722400009

Déclaration préalable n° 0452722400009 à Saint-Cyr-en-Val pour 19 m² de locaux, Le Petit Cabaret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2024

Dossier DP n° 0452722400009

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2024 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452722400009 porte sur un projet situé Le Petit Cabaret. La demande émane de GENERALE DU SOLAIRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 401 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0F 311. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Petit Cabaret, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Val, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 401 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2024.

Autorisation

9 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 65 401 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GENERALE DU SOLAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537375875
SIRET
53737587500201
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Autres dossiers de GENERALE DU SOLAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452722400009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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