Permis de construire Locaux N° 04527219B0005

Permis de construire à Saint-Cyr-en-Val pour 5 448 m² de locaux - 147 Rue Des Fougeres

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 30 septembre 2019 · Dossier PC n° 04527219B0005 · Demandeur : GUINTOLI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04527219B0005, délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 147 Rue Des Fougeres, Saint-Cyr-en-Val (45590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUINTOLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS259, AS260, AS261.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/09/2019
Surface du terrain
30 415 m²
Surface existante avant
5 320 m²
Surface créée
128 m²
Variation nette
+128 m²
Surface totale après
5 448 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2019
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Adresse
147 Rue Des Fougeres, Saint-Cyr-en-Val (45590)
Code postal
45590
Département
Parcelles cadastrales
AS259, AS260, AS261
Code INSEE
45272

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 320 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 448 m²
Total 5 320 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 448 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Entrepôts 4 880 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 008 m²
Total locaux 5 320 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 448 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GUINTOLI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
447754086
SIRET
44775408600299
Code APE (NAF)
43.12A
Localisation
SAINT-CYR-EN-VAL (45590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527219B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue Des Fougeres, Saint-Cyr-en-Val (45590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527219B0005, instruit par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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