Permis de construire n° 04526018N0001 à Ramoulu pour 679 m² de locaux, Contr Ouches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 04526018N0001
Demandeur
EARL DOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Contr Ouches, le permis de construire n° 04526018N0001 a été délivré le 17 août 2018 à Ramoulu (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL DOUILLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramoulu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramoulu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramoulu Code postal 45300 Identifiant INSEE 45260
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418579702
- SIRET
- 41857970200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de EARL DOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526018N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |