Permis de construire à Ramoulu pour 80 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 04526019N0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04526019N0002, délivré le 13 août 2019 à Ramoulu (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ramoulu (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Ramoulu
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ramoulu Code postal 45300 Identifiant INSEE 45260
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLY EN BIERE (77930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526019N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 05/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |