Permis de construire à Ramoulu pour 115 m² de locaux - Contre'ouches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 04526025N0001
Demandeur
EARL DOUILLET
Cette page présente le permis de construire n° 04526025N0001, délivré le 3 juin 2025 à Ramoulu (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Contre'ouches, Ramoulu (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOUILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 12 jours
Délai total
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Ramoulu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contre'ouches
Territoire administratif
- Commune
- Ramoulu Code postal 45300 Identifiant INSEE 45260
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418579702
- SIRET
- 41857970200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RAMOULU (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526025N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |