Permis de construire n° 04526020N0002 à Ramoulu pour 33 m² de locaux, 12 rue d'Auvergne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 04526020N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2021 à Ramoulu (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526020N0002 porte sur un projet situé 12 rue d'Auvergne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 645 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 543. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Ramoulu référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 192 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramoulu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramoulu Code postal 45300 Identifiant INSEE 45260
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 159 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 192 m² |
| Total | 159 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 192 m² |
| dont Hôtels | 159 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 192 m² |
| Total locaux | 159 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMOULU (45300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526020N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |