Permis de construire n° 0452581300009 à Puiseaux pour 136 m² de locaux, 4 Rte Chatillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 0452581300009
Demandeur
MICROCAPSULES TECHNOLOGIES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452581300009 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé 4 Rte Chatillon. Le demandeur déclaré est MICROCAPSULES TECHNOLOGIES SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT197, ZT219. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 620 m² |
| Total | 484 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 484 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 620 m² |
| dont Industrie | 484 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 620 m² |
| Total locaux | 484 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICROCAPSULES TECHNOLOGIES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424840494
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Autres dossiers de MICROCAPSULES TECHNOLOGIES SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452581300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |