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Déclaration préalable Locaux N° 0452581300020

Déclaration préalable à Puiseaux pour 7 m² de locaux - Rte De Briarres Sur Essonne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier DP n° 0452581300020

Demandeur

SCI FORMATION IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452581300020, accordée le 7 juin 2013 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Briarres Sur Essonne, Puiseaux (45390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FORMATION IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 482 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORMATION IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509792289
SIRET
50979228900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452581300020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Briarres Sur Essonne, Puiseaux (45390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FORMATION IMMO et accordée le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452581300020, instruit par la commune de Puiseaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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