Retour aux permis de construire de Pithiviers-le-Vieil

Permis de construire Locaux N° 04525324N0006

Permis de construire à Pithiviers-le-Vieil pour 12 m² de locaux - 1 Rue Etienne Rochette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Etienne Rochette, Pithiviers-le-Vieil (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES et accordé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525324N0006, instruit par la commune de Pithiviers-le-Vieil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 04525324N0006

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04525324N0006, délivré le 13 septembre 2024 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Etienne Rochette, Pithiviers-le-Vieil (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 338 m²

Surface existante avant

31 093 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

31 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 093 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	31 105 m²
Total	31 093 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	31 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	31 093 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	31 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305824534
SIRET: 30582453400021
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Localisation: PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525324N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Etienne Rochette, Pithiviers-le-Vieil (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES et accordé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525324N0006, instruit par la commune de Pithiviers-le-Vieil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers-le-Vieil

DP n°04525325N0032 Locaux Autorisé

44 Rue Des Ecoles

Pithiviers-le-Vieil (45300)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 200 m² SDP PILS AND VALLEYS

DP n°04525325N0026 Locaux Autorisé

Le Moulin De Pierres

Pithiviers-le-Vieil (45300)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 17 m² SDP ENEDIS

PC n°04525325N0001 Logement Autorisé

1 Rue Des Goths Gourvilliers

Pithiviers-le-Vieil (45300)

Extension sans transformation

09 avr. 2025 53 m² SDP

PC n°04525324N0008 Locaux Autorisé

Rue De La Malterie

Pithiviers-le-Vieil (45300)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 17 m² SDP MALTERIES FRANCO BELGES

PC n°04525324N0007 Locaux Autorisé

7 Route De La Garenne

Pithiviers-le-Vieil (45300)

Extension sans transformation

20 nov. 2024 500 m² SDP LOISIRS SERVICES

PC n°04525324N0005 Locaux Autorisé

Rd 927 Le Chateau D Eau

Pithiviers-le-Vieil (45300)

Extension sans transformation

02 juil. 2024 132 m² SDP CC DU PITHIVERAIS

Autres types d'autorisations à Pithiviers-le-Vieil

Permis d'aménager à Pithiviers-le-Vieil

1 autorisation

Permis de démolir à Pithiviers-le-Vieil

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers-le-Vieil

Autres types d'autorisations à Pithiviers-le-Vieil

Caractéristiques du projet