Permis de construire Locaux N° 0452531200014

Permis de construire n° 0452531200014 à Pithiviers-le-Vieil pour 275 m² de locaux, Chemin Departemental D 726 La Malterie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 0452531200014

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452531200014, délivré le 21 février 2013 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Departemental D 726 La Malterie. Le dossier a été déposé par SOUFFLET AGRICULTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1 2, AC4 5, AC10 1. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers-le-Vieil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 172 m²

Surface existante avant

26 246 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

26 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/02/2013
2
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 2 AC4 5 AC10 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malterie

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 246 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 26 521 m²
Total 26 246 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 26 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 246 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 26 521 m²
dont Industrie 26 246 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 26 521 m²
Total locaux 26 246 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 26 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
706980182
SIRET
70698018200077
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452531200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 21/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Departemental D 726 La Malterie, à Pithiviers-le-Vieil (45300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOUFFLET AGRICULTURE et accordé le 21 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452531200014, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

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