Permis de construire n° 0452531200022 à Pithiviers-le-Vieil pour 151 m² de logement, Rue Des Goths Lot 1 Gourvilliers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 0452531200022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452531200022 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé Rue Des Goths Lot 1 Gourvilliers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers-le-Vieil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gourvilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452531200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |