La déclaration préalable n° 04525222N0029, accordée le 9 juin 2022 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 place Jean Paul Charie. Le projet est porté par SCI VM 91.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 488. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 82 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Locaux	72 m²	55 m²	0 m²	55 m²	127 m²
Total	127 m²	55 m²	55 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	72 m²	55 m²	55 m²	127 m²
dont Bureaux	72 m²	55 m²	55 m²	127 m²
Total locaux	72 m²	55 m²	55 m²	127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VM 91, dont l'adresse déclarée est à Morigny-Champigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VM 91

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849481031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525222N0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pithiviers

PC n°04525221N0015 Locaux Terminé

rue de Maison Ruge

Pithiviers (45300)

Transformation avec diminution

01 déc. 2021 232 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAKAMA

PC n°04525221N0021 Locaux Terminé

1 avenue de France

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

02 mars 2022 84 m² SDP REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

DP n°04525222N0050 Locaux Autorisé

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

22 mai 2022 10 m² SDP ENEDIS

PC n°04525222N0002 Logement Commencé

9 rue Lamartine

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

20 juin 2022 183 m² SDP

DP n°04525222N0064 Logement Autorisé

15 rue de Pithiviers-Le-Vieil

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

20 juin 2022 35 m² SDP ICECS PROM

DP n°0452522200050 Locaux Autorisé

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

24 juin 2022 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Pithiviers

Permis d'aménager à Pithiviers

12 autorisations

Permis de démolir à Pithiviers

32 autorisations