Permis de construire à Pithiviers pour 58 m² de locaux - 16 Avenue De France
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 04525220N0003
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04525220N0003, délivré le 23 juin 2020 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Avenue De France, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD133, AD192, AD193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² |
| Locaux | 9 325 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 383 m² |
| Total | 12 196 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 12 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 325 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORLEANS (45041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525220N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |