Déclaration préalable Logement N° 04525220N0036

Déclaration préalable n° 04525220N0036 à Pithiviers pour 163 m² de logement, 23 Rue De La Couronne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier DP n° 04525220N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04525220N0036 a été accordée le 7 juillet 2020 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De La Couronne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 223 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DADONVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525220N0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Couronne, à Pithiviers (45300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525220N0036, déposé en mairie de Pithiviers.

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