La déclaration préalable n° 04525220N0036 a été accordée le 7 juillet 2020 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 rue de la Couronne.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 87 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 225. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/07/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 87 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	163 m²	163 m²	163 m²	163 m²
Locaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Total	223 m²	163 m²	163 m²	223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DADONVILLE (45300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525220N0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	07/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pithiviers

PC n°04525219N0009 Mixte Commencé

rue de Segray

Pithiviers (45300)

Diminution sans transformation

27 avr. 2020 5 920 m² SDP DEPARTEMENT DU LOIRET

PC n°04525220N0003 Locaux Terminé

16 avenue de France

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

23 juin 2020 58 m² SDP REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PC n°04525220N0004 Logement Terminé

rue Lamartine

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

26 juin 2020 111 m² SDP

PC n°04525220N0002 Locaux Terminé

rue Rene Cassin

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

30 juil. 2020 400 m² SDP SOC TRANSPORT JAMET

DP n°04525220N0079 Locaux Autorisé

13 rue Madeleine Rolland

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

10 nov. 2020 80 m² SDP COMMUNE DE PITHIVIERS

DP n°04525220N0077 Logement Autorisé

19 Faubourg Gatinais

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

23 nov. 2020 47 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pithiviers

Permis d'aménager à Pithiviers

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