La déclaration préalable n° 04525220N0005 a été accordée le 4 mars 2020 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 rue Gatinais. Le dossier a été déposé par KHELIL.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 168 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 150. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/03/2020

Autorisation

04/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	93 m²	0 m²	93 m²	255 m²
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Total	255 m²	93 m²	93 m²	0 m²	255 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	1	-	-	-	-	3
66,7 %	33,3 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KHELIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Pithiviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KHELIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832838767
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525220N0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pithiviers

DP n°04525219N0082 Logement Autorisé

4 rue des Essarts

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

19 févr. 2020 240 m² SDP

DP n°04525220N0013 Logement Autorisé

38 Faubourg d'Orleans

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

02 mars 2020 305 m² SDP

DP n°04525220N0014 Logement Autorisé

40 Et 40 Bis Faubourg d'Or

Pithiviers (45300)

Transformation avec extension

02 mars 2020 288 m² SDP SCI SIBER IMMO

PC n°04525219N0009 Mixte Commencé

rue de Segray

Pithiviers (45300)

Diminution sans transformation

27 avr. 2020 5 920 m² SDP DEPARTEMENT DU LOIRET

PC n°04525220N0003 Locaux Terminé

16 avenue de France

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

23 juin 2020 58 m² SDP REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PC n°04525220N0004 Logement Terminé

rue Lamartine

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

26 juin 2020 111 m² SDP

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Permis d'aménager à Pithiviers

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