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Permis de construire Locaux N° 04525216P0017

Permis de construire à Pithiviers pour 7 m² de locaux - 39 Faubourg Du Gatinais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Faubourg Du Gatinais, Pithiviers (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL et accordé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525216P0017, instruit par la commune de Pithiviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 04525216P0017

Demandeur

SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04525216P0017, délivré le 23 février 2017 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Faubourg Du Gatinais, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 826 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL136 AL294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	840 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	847 m²
Total	840 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	260 m²	7 m²	7 m²	267 m²
Entrepôt	580 m²	0 m²	0 m²	580 m²
Total locaux	840 m²	7 m²	7 m²	847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412686792
SIRET: 41268679200026
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525216P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Faubourg Du Gatinais, Pithiviers (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL et accordé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525216P0017, instruit par la commune de Pithiviers.

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