Permis de construire n° 04525216P0014 à Pithiviers pour 431 m² de locaux, 5 Avenue De La Republique
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 04525216P0014
Demandeur
SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525216P0014 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé 5 Avenue De La Republique. SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN460. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² |
| Locaux | 5 301 m² | 431 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 390 m² | 5 691 m² |
| Total | 5 638 m² | 431 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 390 m² | 6 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 301 m² | 431 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 390 m² | 5 691 m² |
| Total locaux | 5 301 m² | 431 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 390 m² | 5 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412686792
- SIRET
- 41268679200026
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de SOCIETE ARCHENAULT GASPARD SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525216P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |