Permis de construire Locaux N° 04525216P0012

Permis de construire n° 04525216P0012 à Pithiviers pour 263 m² de locaux, 8 Mail Sud

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 04525216P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525216P0012 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un projet situé 8 Mail Sud.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total 381 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Autres activités 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
dont Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525216P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Mail Sud, à Pithiviers (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525216P0012, déposé en mairie de Pithiviers.

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