Permis de construire Locaux N° 0452511300002

Permis de construire n° 0452511300002 à Pierrefitte-ès-Bois pour 677 m² de locaux, Les Guilbaudieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 0452511300002

Demandeur

CHOISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452511300002, délivré le 4 septembre 2013 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Guilbaudieres. Le projet est porté par CHOISEAU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 397 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1075. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefitte-ès-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 397 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2014

Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guilbaudieres

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 397 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 677 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOISEAU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pierrefitte-Ès-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CHOISEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421350869
SIRET
42135086900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
PIERREFITTE-ÈS-BOIS (45360)

Autres dossiers de CHOISEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452511300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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