Permis de construire Locaux N° 0452511300002

Permis de construire à Pierrefitte-ès-Bois pour 677 m² de locaux - Les Guilbaudieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 0452511300002

Demandeur

CHOISEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0452511300002, délivré le 4 septembre 2013 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Guilbaudieres, Pierrefitte-ès-Bois (45360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHOISEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 397 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2014.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2014

Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guilbaudieres

Territoire administratif

Commune
Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOISEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421350869
SIRET
42135086900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PIERREFITTE-ES-BOIS (45360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452511300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Guilbaudieres, Pierrefitte-ès-Bois (45360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHOISEAU et accordé le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452511300002, instruit par la commune de Pierrefitte-ès-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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