Permis de construire Locaux N° 04524721A0024

Permis de construire n° 04524721A0024 à Pannes pour 7 m² de locaux, 145 Rue Des Merisiers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 04524721A0024

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Rue Des Merisiers, le permis de construire n° 04524721A0024 a été délivré le 16 novembre 2021 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est AS 24.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 750 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²
Total 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²
dont Industrie 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²
Total locaux 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44818)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524721A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 145 Rue Des Merisiers, à Pannes (45700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AS 24 et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524721A0024, déposé en mairie de Pannes.

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