Retour aux permis de construire de Pannes

Permis de construire Locaux N° 0452471400008

Permis de construire à Pannes pour 313 m² de locaux - 400 Rue Des Merisiers Arboria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Rue Des Merisiers Arboria, Pannes (45700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MONTARGOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT et accordé le 28 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452471400008, instruit par la commune de Pannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PC n° 0452471400008

Demandeur

SOCIETE MONTARGOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452471400008, délivré le 28 juin 2014 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 400 Rue Des Merisiers Arboria, Pannes (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MONTARGOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO149, ZO148, ZO147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 319 m²

Surface existante avant

12 115 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

12 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

30/09/2014

Autorisation

28/06/2014

Chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO149 ZO148 ZO147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arboria Pannes

Territoire administratif

Commune: Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 115 m²	263 m²	50 m²	0 m²	50 m²	263 m²	12 378 m²
Total	12 115 m²	263 m²	50 m²	0 m²	50 m²	263 m²	12 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	174 m²	263 m²	50 m²	0 m²	313 m²	487 m²
Entrepôt	11 941 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	11 891 m²
Total locaux	12 115 m²	263 m²	50 m²	50 m²	263 m²	12 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MONTARGOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392677282
SIRET: 39267728200015
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: PANNES (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452471400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juin 2014
Date de dépôt	30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Rue Des Merisiers Arboria, Pannes (45700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MONTARGOISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT et accordé le 28 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452471400008, instruit par la commune de Pannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pannes

PC n°0452472600006 Logement Autorisé

Rue Du Moulin - Lot 9 Lotissement Du Clos Du Moulin

Pannes (45700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0452472600002 Locaux Autorisé

325 Rue Des Frenes

Pannes (45700)

Extension sans transformation

05 mars 2026 112 m² SDP FEVE 2

PC n°0452472500017 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Pannes (45700)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 120 m² SDP

DP n°0452472500073 Locaux Autorisé

30 Rue Des Frenes

Pannes (45700)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 19 m² SDP AMG SARL

PC n°0452472500016 Logement Commencé

Rue Du Moulin Lotissement Du Clos Du Moulin

Pannes (45700)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 111 m² SDP

PC n°0452472500012 Locaux Autorisé

Rue De Corquilleroy

Pannes (45700)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 48 m² SDP NATRAN

Autres types d'autorisations à Pannes

Permis d'aménager à Pannes

12 autorisations

Permis de démolir à Pannes

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pannes

Autres types d'autorisations à Pannes

Caractéristiques du projet