Permis de construire n° 04524719A0009 à Pannes pour 622 m² de locaux, Rue Marcel Donette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 04524719A0009
Demandeur
COMMUNE DE PANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524719A0009 porte sur un projet situé Rue Marcel Donette. COMMUNE DE PANNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE66, ZE54. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 390 m² |
| Total | 768 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Équipements publics | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² |
| Total locaux | 768 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502478
- SIRET
- 21450247800073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PANNES (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524719A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |