Permis de construire Locaux N° 04524523B0002

Permis de construire à Ouzouer-sur-Trézée pour 166 m² de locaux - ""Depe De Pont-Chevron"" Et ""Depen

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 04524523B0002

Demandeur

LE CIMENT ROUTE

Cette page présente le permis de construire n° 04524523B0002, délivré le 6 juin 2023 à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""Depe De Pont-Chevron"" Et ""Depen, Ouzouer-sur-Trézée (45250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CIMENT ROUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 98 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 690 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Trézée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouzouer-sur-Trézée Code postal 45250 Identifiant INSEE 45245
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 243 m²
Total 77 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Industrie 77 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 175 m²
Total locaux 77 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CIMENT ROUTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835950031
SIRET
83595003100012
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524523B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Depe De Pont-Chevron"" Et ""Depen, Ouzouer-sur-Trézée (45250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CIMENT ROUTE et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524523B0002, instruit par la commune de Ouzouer-sur-Trézée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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