Permis de construire Locaux N° 0452402100001

Permis de construire n° 0452402100001 à Outarville pour 100 m² de locaux, 1 Rue De Bel Air

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0452402100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452402100001 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 1 Rue De Bel Air.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B46. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outarville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Outarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 172 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 272 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUTARVILLE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452402100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Bel Air, à Outarville (45480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452402100001, déposé en mairie d'Outarville.

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